J.O. 291 du 16 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (rectificatif)


NOR : INDI0607665Z



Rectificatif au Journal officiel du 7 juillet 2006, édition électronique, texte no 28, et édition papier, page 10179, à l'annexe, opération no BAR-EN-02, dans le tableau, 5e sous-colonne, avant-dernière ligne, au lieu de : « 1 6000 », lire : « 1 600 ».